Inscription Halte Garderie
(2 mois ½ à 4 ans)
Inscription : L’inscription de l’enfant est obligatoire avant de pouvoir l’accueillir à la halte-garderie. Elle se fait à la halte-garderie, auprès de la direction aux jours et heures d’ouverture. La fiche d’inscription précise :
Tout changement concernant ces informations devra être communiqué à la structure.
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Mode de calcul des tarifs : La tarification se fait à l’heure. Toute heure entamée de plus de 15 minutes est due. Le barème de participation est basé sur le principe d’un taux d’effort appliqué aux ressources annuelles nettes des familles ramenées au mois (hors prestations familiales et aides au logement). En cas d’absence de ressources, un tarif minimum est appliqué, fixé pour l’année 2004 par la CNAF sur la base d’un plancher annuel de 6432€, le plafond étant fixé à 50858€ annuel. La présence d’un enfant handicapé au foyer permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur. Pour les familles résidant à l’extérieur de Bully-Les-Mines une majoration de 30% sera appliquée sur ce tarif. Ce barème est national.
La participation financière des parents est calculée à partir des revenus imposables et sur production de l’avis d’imposition ; sauf pour les allocataires de la CAF d’Arras, car par convention la directrice peut consulter, grâce à un accès réservé et confidentiel, la déclaration de ressources des parents. L’approbation du règlement intérieur entraîne l’approbation de cette disposition. Pour les travailleurs sociaux et les accueils d’urgence le tarif moyen de 1€ de l’heure sera appliqué. |
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